Conditions Générales de Vente

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de glace carbonique, de matériel de nettoyage cryogénique, et de services associés par BG Technologies. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Commandes

Les commandes peuvent être passées par écrit, par téléphone ou par email. Toute commande passée est ferme et définitive dès la confirmation par BG Technologies. Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.

3. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes (HT). BG Technologies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Conditions de Paiement

Les paiements sont effectués selon les modalités convenues lors de la commande, par virement bancaire, chèque paiement par carte bleu ou tout autre moyen accepté par BG Technologies. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées au taux légal en vigueur.

5. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. BG Technologies s’efforce de respecter les délais indiqués, mais ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf accord contraire.

6. Réception des Produits

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison. En cas de dommages ou de non-conformité, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et informer BG Technologies dans un délai de 48 heures.

7. Garantie

BG Technologies garantit ses produits contre tout défaut de fabrication ou de matériau pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison. Étant donné la nature périssable de la glace carbonique et la difficulté à estimer sa durée de vie, celle-ci n’est pas couverte par la garantie. La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement des produits reconnus défectueux.

8. Responsabilité

La responsabilité de BG Technologies est limitée au montant de la commande. BG Technologies ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels que la perte de profit, de production ou toute autre perte financière. En outre, BG Technologies décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de la glace carbonique par le client.

9. Réserve de Propriété

BG Technologies conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas de non-paiement, BG Technologies se réserve le droit de reprendre les produits livrés.

10. Confidentialité

BG Technologies s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la commande et ne seront pas divulguées à des tiers sans l’accord du client.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de BG Technologies.

12. Loi Applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Toute question relative aux présentes CGV qui ne serait pas traitée par celles-ci sera régie par la loi française.